Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.homiz.eu/(ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Le site www.homiz.eu/(ci-après : « Site ») propose un service d’aide à l’organisation decohabitationsintergénérationnelles, permettant aux personnes disposant chez elles d’une chambre libre de se mettre en relation avecdes personnes tiercessouhaitant y logercontre des menus services et/ou une contribution financière.

Le site vise à favoriser l’échange intergénérationnel dans une relation basée sur la solidarité, la complémentarité et le partage d’expériences. Avant de s’engager dans une cohabitation intergénérationnelle, on doit s’assurer d’avoir une disponibilité, des qualités humaines et uneattitude en cohérence avec les objectifs de coexistence et de soutien mutuel propres à ce type d’échange.

2. Exploitant du Site

Le Site est exploité par la société HOMIZ, SAS au capital social de 1000 eurosimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 879 790 558,dont le siège social est situé au 24 Rue de Clichy, 75009 Paris (ci-après : « Homiz »).

La société Homiz peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : à Homiz-24 Rue de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@homiz.eu

3. Accèsau Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :

-A toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

-A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale

4. Définitions

Utilisateur: désigne toute personne naviguant sur le site.

Hôte: désigne toute personne physique ou morale, disposant chez elle d’au moins une chambre libre, et utilisant le Site afin d’y trouver une personne à héberger.

Invité: désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site afin d’y trouver une chambre chez un hôte où loger

Membre: désigne indistinctementun Hôte ou un Invité.

Proche: désigne une personne de confiance, dont l’Hôte peut renseigner les coordonnées pour lui donner accès à son compte et recevoir son aide pour gérer l’organisation de ses cohabitations.

Communauté: désigne l’ensemble des membres, unis par des valeurs de respect et de solidarité, utilisant le site pour trouver un partenaire de cohabitation.

Profile: désigne les informations ou données consultables en ligne par les Membres en vue de l’utilisation du Site, notamment son identité, adresse, etc.

Logementdésigne la chambre indépendante et les parties communes mises à disposition par l’Hôte dans son logement principal.Contrepartie financièremensuelle: désigne la somme que l’Hôte peut demander mensuellement à son Invité en échange de l’hébergement.

Participation aux charges: désigne la fraction, plafonnée à 200€, de la contribution financière versée à l’Hôte par l’Invité qui ne constitue pas un loyer.

Contrat de cohabitation: désigne le contrat fixant les conditions de cohabitation entre l’Hôte et l’Invité, et notamment le lieu, les dates, ainsi que le modalités renseignées par l’Hôte dans son profil et acceptées par l’Invité lors de l’envoi de sa demande.

5. Utilisation de la plateforme

5.1 Inscription puis complétion du profil
5.1.1 Pour l’Hôte

L’Hôte s’inscrit sur le Siteen choisissant ses identifiants de connexion. Il a la possibilité de renseigner les coordonnées d’un proche, qui recevra alors le mot de passe défini par l’Hôte et pourra ainsi l’aider dans l’organisation de ses cohabitations ou être contacté en cas de besoin.

L’Hôte complète ensuite son profil en renseignantses préférences de cohabitation (profil de l’invité recherché, contreparties attendues de l’invité) ainsi que la description de son Logement.

5.1.2 Pour l’Invité

L’Invité s’inscrit sur le Site en choisissant ses identifiants de connexion. Il peut ensuite consulter les propositions de cohabitation des Hôtes correspondant à ses critères (lieu, dates...). Mais il ne peut envoyer de demande aux Hôtesqu’après avoir complété son profil et notamment téléchargé lespièces justificatives nécessaires.

5.2 La mise en relation

L’Invité peut, via le moteur de recherche, consulter lespropositions de cohabitation compatibles avec son profiletenvoyer des demandesauxHôtesdont lespropositionssatisfont le mieuxses critères. Lorsque l’Hôte reçoit une demande d’un Invité, il a alors la possibilité de consulter le profil de ce dernier, et d’accepter ou de refuser la demande.L’envoi d’une demande par un Invité à un Hôte déclenche également la possibilité pour eux d’échanger directement via le Site pour s’assurer que leurs attentes de cohabitation sont compatibles.

5.3 L’acceptation du contrat de cohabitation

En envoyant une demande à un Hôte, l’Invité s’engage à respecter les conditions fixées par l’Hôte dans sa proposition de cohabitation.

Inversement, l’Hôte s’engage, en acceptant la demanded’un Invité,à le recevoir dans les conditions qu’il a fixées dans sa proposition de cohabitation.

C’est alors à l’Invité de finaliser la cohabitation en payant la première contrepartiefinancièremensuelle(participation aux chargeset/ou loyer), qui sera reversée à l’Hôte à l’issue du premier mois de cohabitation(l’Invité aura ensuite à s’acquitter des contributions financières mensuelles suivantes directement auprès de son Hôte). Les conditions de la cohabitation sont alors réunies dans le contrat de cohabitation accessible à tout moment par les deux parties sur le Sitedans leur espace «Cohabitations».

6. Annulation d’une cohabitation avant son début

6.1 Annulation par l’Hôte

Si l’Hôte annule la cohabitation plus d’un mois avant la date de début prévue, l’invité sera intégralement remboursé et pourra se mettre à la recherche d’un nouvel Hôte.

Si l’Hôte annule la cohabitation moins d’un mois avant la date de début prévue:

-Sauf s’il présente un motif acceptable (décès, catastrophe naturelle, restrictions urgentes de voyages, sinistre important, épidémie), l’Hôte recevra un avertissement s’il s’agit de la première annulation, 50€ de pénalité sur la première contrepartiefinancière mensuelle de la prochaine cohabitation s’il s’agit dela deuxième annulation et 150€ de pénalité sur la première contrepartie financière mensuelle de la prochaine cohabitation au-délà.

-L’Invité pourra soit se faire remboursement intégralement soit bénéficier d’un crédit sur unenouvelle cohabitation plus chère. Le creditsera alors égalà la moitié de la différence entre la contribution mensuelle de l’ancienne cohabitation etcellela nouvelle.

6.2 Annulation par l’Invité

Si l’Invité annule la cohabitation avant la datededébut prévue, il sera remboursé de la première contrepartie financière mensuelle mais pas des frais de service, sauf s’il présenteun motif acceptable (décès, blessure grave, obligation d’origine gouvernementale).

Si l’Invité annule la cohabitation moins d’un mois avant le début de la cohabitation sans motif acceptable, l’Invité nesera éligible à aucun remboursement et l’Hôte se verra versé la première contrepartie financière mensuelle.

7.Médiation et interruption d’une cohabitation en cours

En cas de dysfonctionnement entre les parties,celui-ci devra être signalé au Site par mail à contact@homiz.eu, ou en cas d’urgence téléphone.LeSite tiendra un rôle de conciliateur, il vérifiera le respect de la charte et des accords conclus par les parties et tentera detrouverune solution à l’amiable.En cas d’échec de la médiation par le site pour aboutir à une solution amiable, l’hébergement prendra fin à l’issue d’un préavis d’un mois.

8. Paiement

8.1 Montant

Chaque cohabitation est validée par le paiementen lignepar l’Invité de :

- La première contrepartiefinancièremensuelle : participation aux chargeset/ou loyer qui sera reversée par le Site à l’Hôte à l’issue du premier mois de cohabitation.

- Frais de service : montant fixé pour chaque cohabitation à 90€.

Sauf mention contraire, tous les montantssont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Homizse réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, deproposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

8.2 Révision des frais

Le frais de servicedu sitepeuvent faire l’objet d’une révision par Homizà tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de cette révision directement sur le Site. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation desServices. A défaut, il sera réputé avoiraccepté les nouveaux tarifs.

8.3 Facturation
Les Servicesfont l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateurpar tout moyen utile.
8.4 Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Le paiementest mis en œuvre par le prestataire de paiement Stripe(désigné sur le site).

9.Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher (avec un lien vers les présentes conditions générales) au moment de la création d’un compte surle Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

10.Obligations de l’Utilisateur

10.1 Obligations de l’Hôte

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Hôtes’engage à :

- avoir le droit demettre un logement meubléetdécentà la disposition du jeune, quelque soit le cadre juridique pour lequel il opte (location, sous-location, contrat de cohabitation intérgénérationnelle solidaire...)

- avoir obtenu l’accord de sonpropriétaire ou bailleur si nécessaire

- mettre effectivement ce logement à disposition de l’Invité etluien assurer la jouissance paisible

- ne pas exiger de son invité plus que ce qui était prévu dans le contrat de cohabitation

prévenir son assureurde la cohabitation

10.2 Obligations de l’Invité

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Invités’engage à :

- respecter les termes de la cohabitation prévu dans le contrat et notamment s’acquitter des contreparties dues à son Hôte, qu’il s’agisse de menus services et/ou d’une contribution financière

- avoirun usage paisible des lieuxet ne pas troubler la quiétude del’Hôte, des autres habitants du logement, ou du voisinage

- doitentretenir les piècesdont il a l’usage jouissance (cuisine, salle de bains...) ainsi que sa chambre, la tenir en bon état de propreté, remplacer, rembourser ou réparer tout bien degrade

- être en possessiond’une responsabilité civile

- ne pas faire venir de tiers dans le logement sans l’accord de son Hôte

10.3 Obligations communes à tous les utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateurs’engage à respecter les obligations qui suivent :

- L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Serviceset les cohabitations auxquelles il prend part, quelle que soit leur forme juridique (location, sous-location, hébergement gratuit, cohabitation intergénérationnelle solidaire).La responsabilité de Homizne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

- L’Utilisateur s’engage à ne pas inciter son potentiel partenaire de cohabitation à effectuer le paiement de la contrepartie financière mensuelle en dehors de la plateforme.

- L’Utilisateurreconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

- L’Utilisateurest informé et accepte que la mise en œuvre des Servicesnécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Servicesdépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

- L’Utilisateurest également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurset des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateurs’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

- L’Utilisateurs’engage à fournir à Homiztoutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateurs’engage à coopérer activement avec Homizen vue de la bonne exécution des présentes.

- L’Utilisateur s’engage à ne fournir sur le Site que des informations exactes et fidèles à la réalité.

- L’Utilisateurest seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services.

L’Utilisateurs’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- Des messages pour recruter ou solliciter un autre Utilisateurpour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable

- des messages dont le contenu est sans rapport avec la finalité de la Plateforme.

- des messages commerciaux indésirables (« spam »

- propos à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent est proscrit.

- des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes

- des descriptions et idées exprimées à des fins de propagande, prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires seront supprimées sans préavis.

- des contenus attentatoires à l’image d’un tiers

- des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses

- des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme quece soit.

L’Utilisateur s’interdit :

- d’utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme homiz ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme homiz, le nom d’ homiz, toute marque, logo ou autre information propriétaire d’homiz, la conception ou la mise en page de toute page ou forme apparaissant sur une page de la Plate-forme Homiz, sans le consentement exprès écrit d’Homiz

- d’utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processusautomatiques pour accéder à la Plateforme Homiz, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme Homiz ou interagir avec la Plateforme Homiz à toute autre fin

- d’éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Homiz ou tout fournisseur d’Homiz ou de tout autre tiers afin de protéger le Site

- de tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le Site

- de prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme Homiz

- de porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

- monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

- copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Homiz.

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Homiz

- tous détournements des ressources système du Site

- toutes actionsde nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Homizou des usagers de son site, et enfin plus généralement

- tout manquement aux présentes conditions générales

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers

l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à 8un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternativedes moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

11.Garanties de l’Utilisateur

- L’Utilisateur garantit Homizcontre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Homizpourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
- L’Utilisateurs’engage à indemniser Homizde tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12.Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Homizse réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé

- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site

- publier sur le site tout message d’information que Homizjugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire

13.Responsabilité et garanties de Homiz

- Homiz s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément

- Homiz ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Homizselon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de laloi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Homizse réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

- Homiz décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

- Homiz décline toute responsabilité en cas de dommage causé parl’Invité à son Hôte ou aux biens de son Hôte.

- Homiz s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, Homizse réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Homizne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

- Homiz ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

- En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Homizau titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

14.Propriété intellectuelle

- Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par Homizau sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Homizsont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires

- Le site www.homiz.eu est la propriété exclusive de Homiz. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, secret de fabrication et autres lois. Homizdétient et conserve tous les droits sur le contenu et les services de Homiz.eu

15.Données à caractère personnel

Homizpratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur estexpressément invité à prendre connaissance sur le site

16.Publicité

Homizse réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Homizsera seule juge.

17.Liens et sites tiers -Utilisation de services tiers

- Conjointement aux Services, Homizpeut proposer des liens vers des sites appartenant à des tiers et n’est pas responsable d’éventuelles omissions, actions ou erreurs réalisées par ces services tiers. Homizoffre ces liens pour faciliterl’utilisation du Site aux Utilisateurs. Homizn’opère ni ne contrôle d’aucune façon les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur les sites appartenant à des tiers. L’inclusion par Homizd’un lien vers un site web n’implique en aucun cas l’approbation des services du site, son contenu, ou l’organisation qui le détient et/ou le finance

- Homiz ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

- Homiz n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

- Homiz n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18.Durée des Services, désinscription

L'inscription au Site s’effectue pour une durée indéterminée

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Homizpar email

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique duCompte de l’Utilisateu.

19.Modifications

Homizse réserve la faculté de modifier à tout momentles présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire desServices selon les modalités prévues à l’article 18

ToutUtilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurslangues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21.Loi applicable et jurisdiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22.Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 12 janvier2019

Charte de confidentialité

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce quicorrespond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société HOMIZ, SAS, au capital social de 1000 eurosimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 879 790 558, ayant son siège social au 24 Rue de Clichy, 75009 Paris.

4. Collecte des données à caractère personne

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes
  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse

5. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

7.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de la fin de la relation commerciale

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de deux ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales

7.2 Concernant les pièces d’identité
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.
7.3 Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des contreparties financèreset des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement (ici Stripe) quien assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, enl’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

7.4 Concernant les données relatives aux relevés d’identité bancaire

Pour permettre au site de reverser aux Hôtes les premières contreparties financièresmensuelles, les données relatives aux relevés d’identité bancaire des Hôtes sont conservées pendant le temps de leurinscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où ils réalisent leurdernière transaction.

Si vous refusezque vos données à caractère personnel soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

7.5 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition
7.6 Concernant les statistiques de mesure d’audience
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers nonautorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires:

- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonctionde la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

- adresse de courrier électronique : contact@homiz.eu

- adresse de courrier postal : à Homiz-24 Rue de Clichy, 75009 Paris

Il est rappelé que toute personnepeut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 12 janvier 2019.

Mentions légales

1. Présentation du site

Editeur

HOMIZ, SAS au capital de 1000,00 €

Numéro d’immatriculation au RCS de Paris:879 790 558

Dont le siège social est situé au 24 Rue de Clichy, 75009 Paris

Email: contact@homiz.eu

Hébergeur

La société 1 and 1 (SARL)

Numéro d’immatriculation : 431 303 775 00016

Dont le siège social est situé au INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Site : www.homiz.eu

2. Conditions générales de services

Les conditions générales de services du Site sont disponibles plus haut.

3. Utilisation de cookies.

La navigation sur le site www.homiz.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter lanavigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox :en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservationsur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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